Notice d’information et de consentement au traitement des données personnelles de l’Utilisateur Patient
Mises à jour le 30/11/2022
La fourniture des Services disponibles sur l’Application Joint Academy (ci-après « Application ») nécessite la collecte et le traitement de vos Données personnelles et notamment de vos données de santé.
Avant de procéder à la collecter et au traitement de ces données, Arthro Therapeutics AB en sa qualité de responsable de traitement porte à votre connaissance l’ensemble des informations vous permettant de comprendre comment et pourquoi vos données vont être utilisées et de connaître vos droits en toute transparence.
Avant d’utiliser l’Application afin de pouvoir bénéficier de ses Services, vous avez été invité à vous informer sur vos droits relatifs à vos Données personnelles en prenant connaissance de la Politique de protection des données https://www.jointacademy.com/fr/fr/politique-de-confidentialite-utilisateurs-patients/ et de la présente notice d’information et consentement.
- Qui est le responsable du traitement de vos Données personnelles ?
Conformément à la Règlementation, Arthro Therapeutics AB, dont le siège social est situé au Stortorget 31, 211 34, Malmo en Suède, représenté par Leif Dahlberg est responsable du traitement de Vos Données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
Arthro Therapeutics AB a concédé à Joint Academy FR, SAS, une licence d’exploitation et d’utilisation de la plateforme Joint Academy.
Joint Academy FR, SAS, société enregistrée en France au RCS de Paris sous le numéro 814 428 785 et située à 60 rue François 1er, 75008, Paris c/o Legalplace, est une filiale de Arthro Therapeutics AB, éditeur de la Plateforme et l’Application Joint Academy.
Vous êtes informé que pour chaque échange réalisé avec un Utilisateur Professionnel dans le cadre du Service de télésoin c’est l’Utilisateur Professionnel qui est responsable du traitement de vos Données personnelles. Dans ce cadre, Arthro Therapeutics AB intervient pour le compte de l’Utilisateur Professionnel en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
- Quelles données sont collectées, dans quels objectifs et sur quelle base légale ?
Le tableau ci-après a pour objectif de vous informer en tant que personne concernée par le traitement de vos Données personnelles au sein de l’Application :
(i) des différentes catégories de Données personnelles traitées par Arthro Therapeutics,
(ii) des finalités de l’utilisation de vos Données personnelles par Arthro Therapeutics,
(iii) et de la ou des base(s) juridique(s) permettant à Arthro Therapeutics de justifier ledit traitement.
| Données personnelles traitées | Finalité(s) du traitement | Base(s) juridique(s) justifiant le traitement |
| Données d’identification Identité et coordonnées : Prénom, nom, adresse postale, mail et numéro de téléphone, identifiant, mot de passe | Inscription sur l’Application Et création de votre Compte personnel et de votre profil | Exécution du contrat (les CGU) avec Arthro Therapeutics |
| Gestion de l’utilisation de l’Application et fourniture des Services de l’Application : – afin de vous mettre en contact avec un professionnel de santé
| Exécution du contrat (les CGU) avec Arthro Therapeutics | |
| Gestion de vos communications avec Arthro Therapeutics : – afin d’obtenir votre avis sur les Services fournis dans le cadre de l’Application; – afin de vous informer de nouveautés sur l’Application et de l’actualité de l’Application. Génération de statistiques Evaluation de la satisfaction Envoi d’informations sur les Services ou en lien avec la santé par Arthro Therapeutics | Intérêts légitimes de Arthro Therapeutics à comprendre vos besoins et améliorer l’Application. | |
| Données concernant la santé : – Données que vous renseignez dans le cadre du questionnaire santé – Données que vous confié aux Utilisateurs Professionnels | Déterminer le Programme adapté à vos besoins via l’Application Permettre grâce à l’analyse des résultats et des comportements produits par l’Application de mener des activités de recherche et de sensibilisation sur la manière dont le traitement de l’arthrose peut être amélioré et simplifié. Ces activités de recherche seront menées dans le strict respect de votre anonymat | Exécution du contrat avec Arthro Therapeutics + S’agissant de vos Données de santé : votre consentement via l’acceptation expresse de la Notice d’information consentement |
| Données relatives à la navigation (recueillies à l’aide de cookies) : type d’appareil utilisé, système d’exploitation, adresse IP, activité sur l’Application | Les cookies utilisés à des fins de développement et d’amélioration de l’Application et de l’expérience utilisateurs | Intérêt légitime de Arthro Therapeutics à assurer le développement et l’amélioration de l’Application ; |
| Les cookies utilisés afin de vous fournir des informations et des annonces personnalisées | Votre consentement préalable | |
| Toutes données personnelles contenues dans l’Application | Défense des droits de Arthro Therapeutics en cas de contentieux | Intérêt de Arthro Therapeutics à faire valoir ses droits en justice + Pour les données de santé, nécessité de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice |
A défaut de fournir certaines Données personnelles ci-dessus listées, vous ne pourrez pas bénéficier des Services de l’Application.
Lorsque le traitement de vos Données personnelles est fondé sur votre consentement, vous êtes informé que vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés antérieurement au retrait de votre consentement mais dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier des Services ni utiliser l’Application.
Sachez que vos données seront également susceptibles de faire l’objet d’études, recherches et évaluations présentant un intérêt public, à des fins d’amélioration des connaissances de prise en charge des patients, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL en France) lorsqu’elles sont applicables.
A cet effet, pour chaque étude, recherche ou évaluation qui pourrait être conduite à partir de vos Données personnelles vous serez tenu informé préalablement et vous pourrez vous y opposer si vous le souhaitez.
- Quelles sont les destinataires de vos Données personnelles ?
Arthro Therapeutics s’engage à ne partager vos Données personnelles qu’avec les personnes suivantes :
- Des salariés et prestataires, spécifiquement habilités, de Arthro Therapeutics
- Des prestataires de services tiers agissant en tant que sous-traitants afin d’exécuter des services relatifs à l’Application notamment aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé/certifié de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas de violation présumée de la Réglementation ou de nos Conditions générales d’utilisation, nous pouvons divulguer vos Données personnelles aux forces de l’ordre, ainsi qu’à nos conseillers juridiques.
Dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des données de santé couvertes par le secret médical, vos données de santé en tant qu’Utilisateur de l’Application sont destinées exclusivement :
- Aux Utilisateurs Professionnels qui sont chargés de vous délivrer un Service de télésoin
- Aux membres de l’équipe de soins au sens des dispositions légales et réglementaires applicables
- A votre professionnel de santé prescripteur et ce, avec votre consentement
Vous reconnaissez que l’ensemble des professionnels de santé intervenant dans le cadre du la mise en œuvre des Services constitue votre équipe de soins au sens du Code de la santé publique et qu’à ce titre vous les avez autorisés à accéder et à partager les données de santé vous concernant produites dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
- Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?
Nous conservons vos Données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle au titre des Conditions générales d’utilisation de l’Application : https://www.jointacademy.com/fr/fr/conditions-generales/
| Catégories de données | Durée de conservation |
| Coordonnées (nom, téléphone, adresse mail) | Conservation en base active pendant la durée de la relation contractuelle + archivage pendant 5 ans à compter de la cessation de la relation |
| Adresse IP et identifiants de connexion | Conservation en base active pendant la durée de la relation contractuelle + archivage pendant 5 ans à compter de la cessation de la relation |
| Cookies | 13 mois |
| Données de santé | Conservation en base active pendant la durée de la relation contractuelle + archivage pendant 10 ans à compter de la cessation de la relation |
A la fin de ces durées de conservation vos Données personnelles seront supprimées.
- Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ?
Conformément à la Réglementation, vous êtes titulaire d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données à caractère personnel vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de Arthro Therapeutics par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Vous êtes également titulaire des droits suivants que vous pouvez exercer suivant les mêmes modalités :
- un droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- un droit de solliciter une limitation du traitement des données personnelles vous concernant ;
- un droit à la portabilité ;
- un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL en France).
Vous pouvez à tout moment, sans avoir à vous justifier et retirer votre consentement par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement émis avant ce retrait.
Vous disposez également du droit de définir vos directives générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières qui peuvent être enregistrées auprès de Arthro Therapeutics par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Sachez que Arthro Therapeutics met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données personnelles traitées à partir de l’Application en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers. Vos Données personnelles de santé sont hébergées par un hébergeur certifié de données de santé au sens de l’article L. 1111-8 CSP.
FORMULES DE CONSENTEMENT :
Je consens à la collecte et au traitement de mes données, en ce compris mes données de santé, par Arthro Therapeutics aux fins de pouvoir être contacté et de bénéficier des Services de l’Application
*Cette case doit obligatoirement être cochée pour pouvoir commencer à utiliser l’Application Joint Academy
Je reconnais expressément que constitue mon équipe de soins au sens des dispositions de l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique le/la masseurs-kinésithérapeute en charge de me délivrer un service de télésoin via l’Application et mon Médecin prescripteuret à ce titre, j’autorise ces derniers à accéder et à partager mes données de santé.
*Cette case doit obligatoirement être cochée pour pouvoir commencer à utiliser l’Application Joint Academy