Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles destinée aux Utilisateurs du Site 

Mises à jour le 30/11/2022

Nous accordons une grande importance à la vie privée et nous prenons ce sujet très au sérieux. Il est donc fondamental pour nous de protéger vos Données personnelles et de traiter vos informations dans le respect de la Règlementation.

La présente Politique de confidentialité explique quels types de Données personnelles nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre de votre utilisation du Site et la manière dont nous les traitons. Elle décrit également notre processus de traitement des données personnelles et les choix et droits dont vous disposez à cet égard. 

Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et à vous familiariser avec son contenu.

Le Site https://www.jointacademy.com/fr/fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société Arthro Therapeutics (ci-après « Arthro Therapeutics »). 

Le Site est un espace digital – accessible à l’adresse https://www.jointacademy.com/fr/fr/ vous permettant en tant qu’Utilisateurs du site d’accéder à un ensemble de Contenus et Services tels que ces termes sont définis au sein des CGU du Site internet https://www.jointacademy.com/fr/fr/conditions-generales-dutilisation-du-site-web/

En vous connectant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

Les termes commençant par une majuscule et non définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales d’utilisation du Site https://www.jointacademy.com/fr/fr/conditions-generales-dutilisation-du-site-web/

En tant que responsable du traitement de vos Données personnelles, Arthro Therapeutics s’engage à utiliser ces données en conformité avec le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ensemble, la « Réglementation »).  

• Le responsable du traitement de Vos Données personnelles 

Conformément à la Règlementation, Arthro Therapeutics AB, dont le siège social est situé au Stortorget 31, 211 34,  Malmo en Suède,  représenté par Leif Dahlberg est responsable du traitement de vos Données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

Cela signifie également que Arthro Therapeutics est votre point de contact pour toute question ou tout commentaire, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits dont vous disposez concernant le traitement de vos Données personnelles.  

• Informations sur le traitement de vos Données Personnelles 

Vos Données personnelles sont collectées et traitées soit parce que vous vous êtes connectés sur le site, soit parce que vous les avez renseignées vous-même sur le Site. 

1. Les données personnelles traitées 

Dans le cadre de votre visite du site, Arthro Therapeutics peut être amené à traiter vos Données personnelles énumérées ci-après :

(a) cookies ;

(b) nom ;

(c) entreprise ;

(d) adresse e-mail ;

(e) numéro de téléphone ; et

(f) adresse IP.

Veuillez noter que les données décrites ci-dessus aux (b) à (f) ne sont traitées que dans le cas où vous décidez de vous inscrire pour obtenir de plus amples informations en adressant un e-mail à l’adresse indiquée. 

• Les finalités du traitement et base juridique 

Vos données personnelles sont traitées selon les finalités suivantes : 

• Les cookies sont utilisés : 
  • Pour certains cookies, à des fins de développement et d’amélioration du Site et de l’expérience utilisateurs 
  • Pour d’autres cookies, afin de vous fournir des informations et des annonces personnalisées 
  • Ou encore pour d’autres cookies, à des fins d’analyse comportementale et de marketing ciblée grâce à un partage des cookies avec Facebook et Google. 

• Le nom, l’entreprise, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse IP sont utilisées afin de nous permettre de développer nos Services et le Site ainsi qu’à des fins de promotion de nos services. 

Vos Données personnelles sont traitées sur le fondement des bases légales suivantes : 

• Les cookies utilisés à des fins de développement et d’amélioration du Site et de l’expérience utilisateurs sont traités sur la base de l’intérêt légitime de Arthro Therapeutics à assurer le développement et l’amélioration du Site ;
• Les cookies utilisés afin de vous fournir des informations et des annonces personnalisées et d’établir des analyses comportementales sont traités sur la base de votre consentement préalable ;
• Le nom, l’entreprise, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse IP sont traitées en exécution des conditions générales d’utilisation du Site https://www.jointacademy.com/fr/fr/conditions-generales-dutilisation-du-site-web/
• L’adresse e-mail et le numéro de téléphone sont traitées sur la base de votre consentement à recevoir des messages de prospection commerciale. 

Vous disposez de la faculté de vous opposez à tout moment et sans frais à l’utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection commerciale en adressant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

• Les cookies 

Le Site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de l’utilisation du Site.

Il existe deux types de cookies : 

• des cookies qui sont exemptés de votre consentement préalable,
• des cookies qui sont soumis à votre consentement préalable.

• Le consentement à l’insertion de cookies 

La simple poursuite de la navigation sur un site n’est pas une expression valide du consentement au dépôt de cookies. Le dépôt de cookies est subordonné au recueil du de votre consentement au travers d’un bandeau d’information qui s’affiche lors de votre connexion.   

Ce bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies soumis à votre consentement ne seront déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page https://www.jointacademy.com/fr/fr/cookies/

• Les cookies utilisés sur le Site Web 

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, et sur la raison pour laquelle ils sont utilisés, veuillez consulter la page https://www.jointacademy.com/fr/fr/cookies/

• Comment désactiver les cookies à partir de votre navigateur ?

 Vous pouvez configurer votre navigateur de manière que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Selon le type de navigateur installé sur votre terminal, le choix de la gestion des cookies et leur configuration peut par exemple se faire de la manière suivante :

• Firefox : Menu/Options /onglet Vie privée/Règles de conservation/ Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique -> cocher la case « Bloquer les Cookies »
• Chrome : Menu /Paramètres/Afficher les paramètres avancés/Paramètre de contenu -> cocher la case « Bloquer les Cookies et les données de sites tiers »
• Safari : Safari/Préférences/onglet : Confidentialité -> cocher la case « Bloquer tous les cookies »
• Internet Explorer : Menu/Options Internet/onglet : Confidentialité -> cliquer sur Avancé/Paramètres de confidentialité avancés -> cocher la case « Ignorer la gestion automatique des Cookies »

Vous pouvez également vous rendre sur la page : >En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

• Comment paramétrer les cookies ? 

Afin de paramétrer les cookies, vous pouvez vous rendre sur la page de gestion des cookies en cliquant ici  https://www.jointacademy.com/fr/fr/cookies/

À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies.

1. Les destinataires

Arthro Therapeutics s’engage à ne partager vos Données personnelles qu’avec les personnes suivantes : 

• Des salariés et prestataires de Arthro Therapeutics : 

Certaines de vos Données personnelles sont accessibles aux salariés et prestataires de Artho Therapeutics si ces derniers ont besoin d’y avoir accès pour la fourniture des Services du Site.

• Des prestataires de services tiers : 

Arthro Therapeutics peut donner accès à vos Données personnelles à des prestataires de services tiers agissant en tant que sous-traitants afin d’exécuter des services relatifs au Site notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyse, de communication ou de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur les instructions de Arthro Therapeutics. 

• Sous réserve que vous ayez consenti à l’utilisation des cookies, nous partagerons également vos Données personnelles relatives aux cookies avec Facebook et Google à des fins d’analyse comportementale et de marketing ciblé.

• En cas de violation présumée de la Règlementation ou de nos Conditions générales d’utilisation, nous pouvons divulguer vos Données personnelles aux forces de l’ordre, ainsi qu’à nos conseillers juridiques.

1. La conservation de vos Données personnelles 

Nous conservons vos Données personnelles pendant toute la durée d’utilisation du Site puis pour une durée de 3 ans permettant à Arthro Therapeutics de vous adresser des informations concernant le Site et les services proposés par Arthro Therapeutics. 

En cas de contentieux, Arthro Therapeutics se réserve la possibilité de conserver vos Données personnelles qui pourrait lui être utilise pendant toute la durée du contentieux, et de les placer en base archive distincte pendant une durée de 5 ans à l’issue de l’épuisement des voies de recours. 

Durées de conservation spécifiques aux données collectées par des cookies 

Les données de fréquentation collectées à l’aide de cookies de mesure d’audience sont conservées pendant une durée de 13 mois. 

• Vos droits 

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants : 

• Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations concises, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont Arthro Therapeutics utilise vos Données personnelles ainsi que des droits dont vous disposez sur vos Données personnelles.  C’est notamment la finalité de la présente Politique de confidentialité ; 

• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux Données personnelles dont Arthro Therapeutics dispose vous concernant, et d’en obtenir une copie ; 

• Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos Données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes ;

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de Vos données personnelles. C’est notamment le cas par exemple si les objectifs pour lesquels Vos données personnelles ont été collectées ont été atteints ou si Vos données personnelles sont traitées illégalement ;

• Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos Données personnelles soit limité, de sorte que Arthro Therapeutics puisse conserver ces données, mais ne peut pas les utiliser sans votre accord. C’est notamment le cas par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données traitées par Arthro Therapeutics et que des vérifications sont nécessaires – pendant le temps de vérification vous avez la possibilité de demander à Arthro Therapeutics de geler l’utilisation de vos Données personnelles ;

• Droit d’opposition au traitement : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Arthro Therapeutics, à moins que Arthro Therapeutics ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux ou que les données soient nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez à tout moment, retirer votre consentement à un traitement si ce traitement est fondé sur le consentement ou si le consentement a été recueilli pour pouvoir traiter vos données de santé. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; 

• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir les Données personnelles que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable de traitement. Toutefois, vous ne disposez du droit à la portabilité sur vos Données personnelles que lorsque le traitement est fondé soit sur votre consentement soit sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;

Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits en adressant une demande à l’adresse indiquée à la fin de la Politique de confidentialité. 

Vous disposez également du droit de définir des directives générales sur le sort de vos Données personnelles après votre mort.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).  

• Les mesures destinées à assurer la sécurité de vos Données personnelles 

Arthro Therapeutics prend toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction non autorisée(s) de vos Données personnelles. 

• Lien vers des sites tiers 

Pendant votre navigation sur le Site, vous êtes est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des sites internet de tiers. 

Arthro Therapeutics ne peut ni accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les sites internet des tiers. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ces sites internet ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité. 

Il vous appartient de contacter et/ou consulter directement les conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites internet pour obtenir des informations concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

• Modification de la présente Politique de confidentialité

Arthro Therapeutics pourra mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Dans ce cas, la date de mise à jour sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Vous serez avertis de toute mise à jour par courrier électronique. 

• Contact

Si vous avez des questions concernant la Politique de confidentialité ou que vous souhaitez exercez l’un ou plusieurs de vos droits sur vos données, nous vous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse [email protected]