Politique de confidentialité
Politique de protection des données personnelles destinée aux Utilisateurs Professionnels de la Plateforme.
Mises à jour le 15/12/2022
Nous accordons une grande importance à la vie privée et nous prenons ce sujet très au sérieux. Il est donc fondamental pour nous de protéger vos Données personnelles et de traiter vos informations dans le respect de la Réglementation.
La présente Politique de confidentialité explique quels types de Données personnelles nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre de votre inscription aux Services souscrits auprès de JOINT ACADEMY et de votre utilisation de la Plateforme et la manière dont nous les traitons. Elle décrit également notre processus de traitement des Données personnelles et les choix et droits dont vous disposez à cet égard.
Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité afin de vous familiariser avec son contenu.
La Plateforme Joint Academy (ci-après désignée « Plateforme ») est éditée par la société Arthro Therapeutics dont le siège social est situé au Stortorget 31, 211 34, Malmo en Suède, représenté par Leif Dahlberg.
La Plateforme désigne les applicatifs conçus, développés et maintenus par Arthro Therapeutics (notamment le site https://physio.jointacademy.com/login/email et l’Application) destinés à permettre aux Masseurs-Kinésithérapeutes de délivrer des actes de télésoin aux Utilisateurs Patients. L’Application est un dispositif médical logiciel de classe I constitué d’une application mobile téléchargeable via l’App Store ou Google Play.
La mise en œuvre des Services tels que définis au sein des Conditions Générales de Services auxquelles vous avez souscrit ainsi que du Service de télésoin tel que défini au sein des Conditions Générales d’Utilisation https://www.jointacademy.com/fr/fr/conditions-generales-dutilisation-utilisateurs-professionnels/ nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant (ci-après « Données personnelles »).
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité dont l’objet est de vous informer sur vos droits et de vous permettre de comprendre comment nous utilisons vos Données personnelles.
En tant que responsable du traitement de vos Données personnelles, Arthro Therapeutics s’engage à utiliser ces données en conformité avec le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ensemble, la « Réglementation »).
- Le responsable du traitement de vos Données personnelles
Conformément à la Règlementation, Arthro Therapeutics AB (Arthro Therapeutics), dont le siège social est situé au Storgatan 31, 211 34 Malmo en Suède, représenté par Leif Dahlberg est responsable du traitement de Vos Données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
Arthro Therapeutics AB a concédé à Joint Academy FR, SAS, une licence d’exploitation et d’utilisation de la plateforme Joint Academy.
Joint Academy FR, SAS, société enregistrée en France au RCS de Paris sous le numéro 814 428 785 et située à 60 rue François 1er, 75008, Paris c/o Legalplace, est une filiale de Arthro Therapeutics AB, éditeur de la Plateforme et l’Application Joint Academy.
Cela signifie également que Arthro Therapeutics AB est votre point de contact pour toute question ou tout commentaire, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits dont vous disposez concernant le traitement de vos Données personnelles.
Vous êtes informé que pour chaque échange avec un Utilisateur Patient dans le cadre du Service de télésoin :
- vous êtes le responsable du traitement des Données personnelles de l’Utilisateur Patient.
- Arthro Therapeutics intervient pour votre compte en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD dans le respect des stipulations prévues au sein de l’Accord de protection des données qui a été conclu.
- Informations sur le traitement de vos Données personnelles
Le tableau ci-après a pour objectif de vous informer en tant que personne concernée par le traitement de vos Données personnelles au sein de la Plateforme et plus précisément :
(i) des différentes catégories de Données personnelles traitées par Arthro Therapeutics,
(ii) des finalités de l’utilisation de vos Données personnelles par Arthro Therapeutics ainsi que,
(iii) de la ou des base(s) juridique(s) permettant à Arthro Therapeutics de justifier ledit traitement.
Il est rappelé à titre préliminaire que vos Données personnelles traitées par Arthro Therapeutics ont été collectées soit lors de la création de votre Compte personnel soit lors de l’utilisation des Services.
| Données personnelles traitées | Finalité(s) du traitement | Base(s) juridique(s) justifiant le traitement |
| Données d’identification Identité et coordonnées : Prénom, nom, adresse postale, mail et numéro de téléphone, identifiant, mot de passe | Inscription sur la Plateforme Et création de votre Compte personnel et de votre profil | Exécution du contrat avec Arthro Therapeutics |
| Gestion de l’utilisation de la Plateforme et fourniture des Services de la Plateforme : – afin de vérifier votre identité lors de la connexion à l’application – afin de vous mettre en contact avec vos patients invités | Exécution du contrat avec Arthro Therapeutics | |
| Gestion de vos communications avec Arthro Therapeutics : – afin d’obtenir votre avis sur les Services fournis dans le cadre de la Plateforme ; – afin de vous informer des nouveautés sur la Plateforme. Génération de statistiques Evaluation de la satisfaction Envoi d’informations sur les Services ou en lien avec la santé par Arthro Therapeutics | Intérêts légitimes de Arthro Therapeutics à comprendre vos besoins et améliorer la Plateforme. | |
| Données relatives à la navigation (recueillies à l’aide de cookies) : type d’appareil utilisé, système d’exploitation, adresse IP, activité sur la Plateforme | Les cookies utilisés à des fins de développement et d’amélioration de la Plateforme et de l’expérience utilisateurs | Intérêt légitime de Arthro Therapeutics à assurer le développement et l’amélioration de la Plateforme. |
| Toutes données personnelles contenues sur la Plateforme | Défense des droits de Arthro Therapeutics en cas de contentieux | Intérêt de Arthro Therapeutics à faire valoir ses droits en justice |
A défaut de fournir certaines Données personnelles ci-dessus listées, vous ne pourrez pas bénéficier des Services de la Plateforme.
Lorsque le traitement de vos Données personnelles est fondé sur votre consentement, vous êtes informé que vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés antérieurement au retrait de votre consentement mais dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier des Services ni utiliser la Plateforme.
Opposition à la prospection commerciale
Arthro Therapeutics respecte la réglementation applicable qui prévoit le recueil préalable et exprès du consentement de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS) excepté lorsqu’il s’agit d’envoi d’informations portant sur des produits et services analogues délivrés par Arthro Therapeutics auquel cas vous disposez d’un droit d’opposition.
En toutes hypothèses, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces e-mails / Sms en effectuant les actions suivantes :
- soit en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail
- soit en contactant Arthro Therapeutics à l’adresse suivante [email protected],
- soit en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci.
Arthro Therapeutics est également susceptible de vous contacter par téléphone au numéro que vous avez renseigné pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
- Les destinataires
Arthro Therapeutics s’engage à partager vos Données personnelles uniquement avec les personnes suivantes :
- Des salariés et prestataires, spécifiquement habilités, de Arthro Therapeutics :
Certaines de vos Données Personnelles sont accessibles aux salariés et prestataires de Arthro Therapeutics si ces derniers ont besoin d’y avoir accès pour la fourniture des Services de la Plateforme.
- Des prestataires de services tiers :
Arthro Therapeutics peut donner accès à vos Données personnelles à des prestataires de services tiers agissant en tant que sous-traitants afin d’exécuter des services relatifs à la Plateforme notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyse, de communication ou de maintenance informatique. Vos données sont accessibles notamment aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé/certifié de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives.
Ces prestataires n’agissent que sur les instructions de Arthro Therapeutics.
- En cas de violation présumée de la Réglementation ou des Documents contractuels qui vous lient à Arthro Therapeutics, nous pouvons divulguer vos Données personnelles aux forces de l’ordre, ainsi qu’à nos conseillers juridiques.
- Les cookies
La Plateforme utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors votre connexion à la Plateforme.
Il existe deux types de cookies :
- des cookies qui sont exemptés de votre consentement préalable,
- des cookies qui sont soumis à votre consentement préalable.
- Le consentement à l’insertion de cookies
La simple poursuite de la navigation sur un site ou une application n’est pas une expression valide du consentement au dépôt de cookies.
Le dépôt de cookies est subordonné au recueil de votre consentement au travers d’un bandeau d’information qui s’affiche lors de votre connexion.
Ce bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies soumis à votre consentement ne seront déposés que si vous les acceptez.
- Les cookies utilisés sur la Plateforme
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, et sur la raison pour laquelle ils sont utilisés, veuillez consulter le tableau ci-dessous :
- Cookies qui sont exemptés de votre consentement
Il s’agit des cookies suivants :
- des cookies qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
- des cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.
Ces cookies permettent à la Plateforme de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
| Cookie | Objet | Durée | Nature | Finalité |
| rja_auth_type | physio.jointacademy.com | 14 days | HTTP Cookie | Utilisé pour distinguer la méthode d’authentification utilisée, « new » ou « legacy ». |
| rja_auth_headers | physio.jointacademy.com | 14 days | HTTP Cookie | Stocker vos informations d’authentification lorsque la méthode « legacy » est utilisée. |
| rja_auth_id_token | physio.jointacademy.com | 14 days | HTTP Cookie | Stocker vos informations d’authentification lorsque la méthode « new » est utilisée. |
| rja_auth_refresh_token | physio.jointacademy.com | 14 Days | HTTP Cookie | Actualiser le jeton d’authentification permettant à l’utilisateur de rester connecté. Ce cookie n’est déposé que lorsque la méthode « new » est utilisée. |
| language | physio.jointacademy.com | Indéfinie | Stockage local | Utilisé pour mémoriser votre langue préférée |
| datacolumns.columnPreference | physio.jointacademy.com | Indéfinie | Stockage local | Utilisé pour mémoriser vos filtres préférés dans la liste des patients. |
| datacolumns.orderPreference | physio.jointacademy.com | Indéfinie | Stockage local | Utilisé pour mémoriser votre ordre de colonne préféré dans la liste des patients. |
| medical-notes-sort | physio.jointacademy.com | Indéfinie | Stockage local | Utilisé pour mémoriser votre manière préférée de trier les notes médicales. |
| patient-list-sort | physio.jointacademy.com | Indéfinie | Stockage local | Utilisé pour mémoriser votre manière préférée de trier les patients. |
| suggestion-dismissed | physio.jointacademy.com | Indéfinie | Stockage local | Utilisé pour se souvenir si vous avez rejeté un acte de soins suggéré. |
| dashboard.discharge.sort | physio.jointacademy.com | Indéfinie | Stockage local | Utilisé pour mémoriser votre ordre de tri de colonne préféré dans la liste de décharge du tableau de bord. |
| ajs_anonymous_id | Segment | Indéfinie | Stockage local | Identifiant généré aléatoirement pour les visiteurs anonymes. Ceci est utilisé pour compter les visiteurs. |
| ajs_user_id | Segment | déconnexion | Stockage local | Votre identifiant si vous êtes connecté en tant qu’utilisateur. Ceci est utilisé pour l’analyse de l’utilisation. Aucune donnée personnelle n’est stockée. |
| debug | Segment | Indéfinie | Stockage local | Utilisée par les développeurs pour enregistrer des messages de débogage. |
| segmentio.UUID.ack | Segment | Indéfinie | Stockage local | Le cookie ack est une minuterie utilisée pour voir si un autre onglet doit réclamer la file d’attente de nouvelle tentative |
| segmentio.UUID.reclaimStart | Segment | Indéfinie | Stockage local | Les cookies reclaimStart et reclaimEnd déterminent si un onglet reprend la file d’attente d’un autre onglet. |
| segmentio.UUID.reclaimEnd | Segment | Indéfinie | Stockage local | Les cookies reclaimStart et reclaimEnd déterminent si un onglet reprend la file d’attente d’un autre onglet. |
| segmentio.UUID.inProgress | Segment | Indéfinie | Stockage local | Les cookies inProgress et queue suivent les événements en cours et les événements mis en file d’attente pour une nouvelle tentative. |
| segmentio.UUID.queue | Segment | Indéfinie | Persistent | Les cookies inProgress et queue suivent les événements en cours et les événements mis en file d’attente pour une nouvelle tentative. |
- Cookies de mesure d’audience également exemptés de votre consentement
Il s’agit de cookies qui ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience de la Plateforme (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), pour le compte exclusif de Arthro Therapeutics.
Ils servent uniquement à produire des données statistiques anonymes.
En aucun cas ces cookies ne conduisent à un recoupement des données avec d’autres traitements ou à ce que les données soient transmises à des tiers. De même, en aucun cas, ces cookies ne permettent le suivi global de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web.
Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement préalable.
- Cookies soumis à votre consentement préalable
La Plateforme n’utilise pas des cookies qui sont soumis à votre consentement préalable.
- Comment désactiver les cookies à partir de votre navigateur ?
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Selon le type de navigateur installé sur votre terminal, le choix de la gestion des cookies et leur configuration peut par exemple se faire de la manière suivante :
- Firefox : Menu/Options /onglet Vie privée/Règles de conservation/ Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique -> cocher la case « Bloquer les Cookies »
- Chrome : Menu /Paramètres/Afficher les paramètres avancés/Paramètre de contenu -> cocher la case « Bloquer les Cookies et les données de sites tiers »
- Safari : Safari/Préférences/onglet : Confidentialité -> cocher la case « Bloquer tous les cookies »
- Internet Explorer : Menu/Options Internet/onglet : Confidentialité -> cliquer sur Avancé/Paramètres de confidentialité avancés -> cocher la case « Ignorer la gestion automatique des Cookies »
Vous pouvez également vous rendre sur la page : >En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies.
- La conservation de vos Données personnelles
Nous conservons vos Données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Arthro Therapeutics.
| Catégories de données | Durée de conservation |
| Coordonnées (nom, téléphone, adresse mail) | Conservation en base active pendant la durée de la relation contractuelle + archivage pendant 5 ans à compter de la cessation de la relation |
| Adresse IP et identifiants de connexion | Conservation en base active pendant la durée de la relation contractuelle + archivage pendant 5 ans à compter de la cessation de la relation |
| Cookies | 13 mois |
A la fin de ces durées de conservation vos Données personnelles seront supprimées.
- Vos droits
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations concises, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont Arthro Therapeutics utilise vos Données personnelles ainsi que des droits dont vous disposez sur vos Données personnelles. C’est notamment la finalité de la présente Politique de confidentialité ;
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux Données personnelles dont Arthro Therapeutics dispose vous concernant, et d’en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos Données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles. C’est notamment le cas par exemple si les objectifs pour lesquels vos Données personnelles ont été collectées ont été atteints ou si vos Données personnelles sont traitées illégalement ;
- Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos Données personnelles soit limité, de sorte que Arthro Therapeutics puisse conserver ces données, mais ne peut pas les utiliser sans votre accord. C’est notamment le cas par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données traitées par Arthro Therapeutics et que des vérifications sont nécessaires – pendant le temps de vérification vous avez la possibilité de demander à Arthro Therapeutics de geler l’utilisation de vos Données personnelles ;
- Droit d’opposition au traitement : vous pouvez à tout moment vous opposez au traitement de vos Données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Arthro Therapeutics, à moins que Arthro Therapeutics ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux ou que les données soient nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez à tout moment, retirer votre consentement à un traitement si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir les Données personnelles que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable de traitement. Toutefois, vous ne disposez du droit à la portabilité sur vos Données personnelles que lorsque le traitement est fondé soit sur votre consentement soit sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits en adressant une demande à l’adresse indiquée à la fin de la Politique de confidentialité.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales sur le sort de vos Données personnelles après votre mort.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
- Les mesures destinées à assurer la sécurité de vos Données personnelles
Arthro Therapeutics prend toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction non autorisée(s) de vos Données personnelles.
- Lien vers des sites tiers
Pendant votre utilisation de la Plateforme, vous êtes susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des sites internet et/ou applications de tiers.
Arthro Therapeutics ne peut ni accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les sites internet et/ou applications des tiers. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ces sites internet et/applications ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité.
Il vous appartient de contacter et/ou consulter directement les conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites internet et/ou applications pour obtenir des informations concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.
- Modification de la présente Politique de confidentialité
Arthro Therapeutics pourra mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Dans ce cas, la date de mise à jour sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Vous serez avertis de toute mise à jour par courrier électronique.
- Contact
Si vous avez des questions concernant la Politique de confidentialité ou que vous souhaitez exercer l’un ou plusieurs de vos droits sur vos données, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse [email protected].