Conditions Générales d’Utilisation du Site
(https://www.jointacademy.com/fr/fr/)
Mises à jour le 30/11/2022
Les conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site web (https://www.jointacademy.com/fr/fr/) (ci-après « le Site »), de ses Services et Contenus par tout Utilisateur, ainsi que les droits et obligations respectifs des Utilisateurs et de Arthro Therapeutics.
MENTIONS LEGALES
Les mentions légales sont accessibles ici : https://www.jointacademy.com/fr/fr/mention-legales/
- Acceptation – Entrée en vigueur – Durée
Toute première utilisation du Site est soumise obligatoirement à :
- la prise de connaissance et à l’acceptation expresse préalable des CGU du Site par chaque Utilisateur ;
- la prise de connaissance de la Politique de protection des données https://www.jointacademy.com/fr/fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/ par chaque Utilisateur au titre de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que son acceptation expresse des présentes CGU se matérialise lors de sa première connexion au Site.
Arthro Therapeutics AB se réserve le droit de modifier à tout moment le Site, les Services et les Contenus, les CGU, ou les règles concernant l’utilisation du Site, de ses Services et Contenus.
MISES EN GARDE : L’UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR LU ET COMPRIS L’INTEGRALITE DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES, LES ACCEPTER SANS RESTRICTION NI RESERVE, ET S’ENGAGE A LES RESPECTER INCONDITIONNELLEMENT ET INTEGRALEMENT.
- Définitions
« Contenus » : désigne l’ensemble des textes, photographies, illustrations, vidéos, fonctionnalités, données existant au sein du Site ;
« Services » : désigne les différentes fonctionnalités et rubriques accessibles depuis le Site et notamment les rubriques d’informations sur le fonctionnement de l’Application Joint Academy ;
« Politique de protection des données » désigne le document accessible via le lien suivant https://www.jointacademy.com/fr/fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/ et ayant pour objet d’informer les Utilisateurs de la manière Arthro Therapeutics utilise et protège les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site ;
« Utilisateur » : désigne tout Utilisateur du Site qui accède à ses Contenus et Services.
- Description du Site
Le Site est un espace digital – accessible à l’adresse (https://www.jointacademy.com/fr/fr/) – permettant l’accès à l’ensemble des Contenus et Services.
- Le Site informe l’Utilisateur sur le service Joint Academy proposé par Arthro Therapeutics via une application disponible sur iOS et Android.
- Le Site peut donner accès aux Utilisateurs à des informations générales en lien avec la santé.
MISES EN GARDE : TOUTES LES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION DES UTILISATEURS VIA LE SITE SONT PROPOSÉES À TITRE INDICATIF. LES INFORMATIONS FOURNIES TENDENT A ETRE SCIENTIFIQUEMENT EXACTES AU MOMENT DE LEUR PUBLICATION, FIABLES ET PERTINENTES.
MALGRE LE SOIN APPORTE AU TRAITEMENT DES INFORMATIONS, ARTHRO THERAPEUTICS AB DECLINE TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS PORTANT SUR LES INFORMATIONS DELIVRES DANS LE CADRE DE SITE.
- Le Site permet à l’Utilisateur de contacter les équipes de Arthro Therapeutics en vue d’obtenir des informations supplémentaires via l’adresse « [email protected] ».
L’envoi d’un message via cette adresse mail implique a minima, la collecte de l’adresse e-mail de l’Utilisateur qui constitue une donnée à caractère personnel. Etant précisé que d’autres données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par ce biais.
Ces informations sont traitées conformément à la Politique de protection des données acceptée par l’Utilisateur disponible sur ce lien : https://www.jointacademy.com/fr/fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/
Lorsqu’il envoie un message, l’Utilisateur s’interdit de :
- diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelants, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;
- faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;
- se créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
- détourner la finalité du Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
- diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ;
- diffuser des informations contrevenant à la législation sur la protection des données à caractère personnel, permettant l’identification de personnes physiques sans leur consentement;
- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.
MISES EN GARDE : L’UTILISATEUR EST ALERTÉ SUR LE FAIT QUE L’ADRESSE DE CONTACT INDIQUEE NE PERMET EN AUCUN CAS DE SOLLICITER ARTRHO THERAPEUTICS AB OU UN PROFESSIONNEL DE SANTE EN VUE DE BENEFICIER D’UN CONSEIL PERSONNALISE OU UNE CONSULTATION MEDICALE OU PARAMEDICALE.
- Le Site permet également à l’Utilisateur de consulter les CGU, la Politique de protection des données, ainsi que les mentions légales.
- Obligations et responsabilités
Chaque Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Site et de ses Contenus et Services ainsi que de l’ensemble des informations qu’il communique via le Site dans les conditions de droit commun.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Contenus et Services auxquels lui donne accès le Site et s’engage à valider l’adéquation du Site, de ses Services et de ses Contenus à ses propres besoins.
Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- dans le respect des lois, réglementations et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle ;
- de manière loyale et conformément à sa destination.
Arthro Therapeutics AB est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site, des Services et Contenus fournis dans les limites définies aux CGU et fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à l’Utilisateur à tout moment. En conséquence, Arthro Therapeutics AB est responsable des seuls dommages directs et prévisibles liés à l’utilisation du Site, de ses Services et Contenus.
En conséquence, Arthro Therapeutics AB ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences directes et indirectes des décisions que l’Utilisateur prendra.
De plus, chaque Utilisateur reconnaît que Arthro Therapeutics AB ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers ni des conséquences résultant :
- de son utilisation du Site, de ses Services, de ses Contenus et fonctionnalités et/ou de l’interprétation de ses Contenus ;
- de son impossibilité d’avoir accès au Site, aux Services et Contenus.
Par exception à ce qui précède, l’accès au Site sera suspendu pendant toute la durée des opérations techniques nécessaires à sa mise à jour, à son évolution et à sa maintenance, opérations dont l’Utilisateur pourra prendre connaissance sur la page d’accueil du Site. L’accès au Site sera également suspendu en cas de force majeure tel que décrit à l’article 1218 du Code civil.
Ces périodes de suspension d’accès au Site, quelles que soient leurs causes et leurs durées, n’ouvriront droit à aucune indemnisation de l’Utilisateur.
- Propriété intellectuelle
Arthro Therapeutics AB est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et Services du Site, à l’exception des informations et contenus fournis par les Utilisateurs dont ceux-ci sont propriétaires et responsables.
L’utilisation de l’Application ne confère en aucun cas à l’Utilisateur un droit de propriété sur le Site, ses Services et Contenus.
L’ensemble des Contenus et Services du Site, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les marques, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par Arthro Therapeutics AB, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant.
Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion de tout ou partie des Contenus et Services du Site par l’Utilisateur pour un usage autre que privé ou autre que l’utilisation du Site est interdite. Ce droit d’usage est non-cessible et non-exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de Arthro Therapeutics AB, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation autre que celles visées ci-dessus et notamment :
- Toute adaptation, reproduction, représentation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, partiellement ou totalement, de manière dérivée ou autre, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein du Site ;
- Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le Site.
Toute forme d’utilisation des Contenus ou des Services ou du Site en fraude des droits de Arthro Therapeutics AB constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
Sont notamment également interdites :
- Toute utilisation commerciale en tout ou partie du Site ;
- Toute utilisation à usage collectif de nature ou susceptible de créer une entrave illégitime à l’exploitation du Site.
Arthro Therapeutics AB se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle juge adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.
- Protection des données à caractère personnel
En conformité avec la réglementation (désignant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site et de ses Services.
Les informations concernant le traitement des données personnelles sont fournies dans la Politique de protection des données acceptée par l’Utilisateur disponible via ce lien : https://www.jointacademy.com/fr/fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/
- Lien hypertextes
Liens depuis le Site
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Liens vers le Site
Toute mise en œuvre d’un lien vers le Site requiert l’autorisation expresse et préalable de Arthro Therapeutics AB qui peut être sollicitée à l’adresse adresse électronique suivante : [email protected]
- Loi applicable
Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l’Utilisateur.