Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles destinée aux Utilisateurs Patients de l’Application.

Mises à jour le 30/11/2022

Nous accordons une grande importance à la vie privée et nous prenons ce sujet très au sérieux. Il est donc fondamental pour nous de protéger vos Données personnelles et de traiter vos informations dans le respect de la Réglementation.

La présente Politique de confidentialité explique quels types de Données personnelles nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre de votre utilisation de l’Application et la manière dont nous les traitons. Elle décrit également notre processus de traitement des Données personnelles et les choix et droits dont vous disposez à cet égard. 

Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité afin de vous familiariser avec son contenu.

La plateforme Joint Academy (ci-après désignée « Application ») est éditée par la société Arthro Therapeutics dont le siège social est situé au Stortorget 31, 211 34,  Malmo en Suède,  représenté par Leif Dahlberg. 

L’Application est un dispositif médical logiciel de classe I constitué d’une application mobile téléchargeable via l’App Store ou Google Play.

 La mise en œuvre des Services tels que définis au sein des CGU de l’Application [https://www.jointacademy.com/fr/fr/conditions-generales/] nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles »).

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité qui vient compléter la Notice d’information-consentement dont l’objet est de vous informer sur vos droits et de vous permettre de consentir à l’utilisation de vos Données personnelles. 

Les termes commençant par une majuscule et non définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans et dans les Conditions générales d’utilisation de l’Application https://www.jointacademy.com/fr/fr/conditions-generales-dutilisation-utilisateurs-patients/. 

En tant que responsable du traitement de vos Données personnelles, Arthro Therapeutics s’engage à utiliser ces données en conformité avec le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ensemble, la « Réglementation »).  

  • Le responsable du traitement de vos Données personnelles

Conformément à la Réglementation, Arthro Therapeutics AB, dont le siège social est situé au Stortorget 31, 211 34,  Malmo en Suède,  représenté par Leif Dahlberg est responsable du traitement de Vos Données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

 

Cela signifie également que Arthro Therapeutics AB est votre point de contact pour toute question ou tout commentaire, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits dont vous disposez concernant le traitement de vos Données personnelles. 

Vous êtes informé que pour chaque échange réalisé avec un Utilisateur Professionnel dans le cadre du Service de télésoin c’est l’Utilisateur Professionnel qui est responsable du traitement de vos Données personnelles.

Dans ce cadre, Arthro Therapeutics AB intervient pour le compte de l’Utilisateur Professionnel en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

 

  • Informations sur le traitement de vos Données personnelles 

Le tableau ci-après a pour objectif de vous informer en tant que personne concernée par le traitement de ses Données personnelles au sein de l’Application : 

(i) des différentes catégories de Données personnelles traitées par Arthro Therapeutics, 

(ii) des finalités de l’utilisation de vos Données personnelles par Arthro Therapeutics ainsi que, 

(iii) de la ou des base(s) juridique(s) permettant à Arthro Therapeutics de justifier ledit traitement.

Il est rappelé à titre préliminaire que vos Données personnelles traitées par Arthro Therapeutics ont été collectées de la manière suivante : 

  • Soit, elles ont été renseignées par vous-même lors de la création de votre Compte ; 
  • Soit, vous les avez renseignées via le questionnaire santé ;
  • Soit elles ont été renseignées le cadre des communications avec les Utilisateurs Professionnels dans le cadre de l’utilisation de l’Application et notamment dans le cadre des Services.
Données personnelles traitéesFinalité(s) du traitementBase(s) juridique(s) justifiant le traitement 
Données d’identification

Identité et coordonnées : Prénom, nom, adresse postale, mail et numéro de téléphone, identifiant, mot de passe

Inscription sur l’Application 

Et création de votre Compte personnel et de votre profil

Exécution du contrat (les CGU) avec Arthro Therapeutics
Gestion de l’utilisation de l’Application et fourniture des Services de l’Application :

– afin de vérifier votre identité lors de la connexion à l’application

– afin de vous mettre en contact avec un professionnel de santé

Exécution du contrat (les CGU) avec Arthro Therapeutics
Gestion de vos communications avec Arthro Therapeutics :

– afin d’obtenir votre avis sur les Services fournis dans le cadre de l’Application;

– afin de vous informer de nouveautés sur l’Application et de l’actualité de l’Application.

Génération de statistiques

Evaluation de la satisfaction 

Envoi d’informations sur les Services ou en lien avec la santé par Arthro Therapeutics 

Intérêts légitimes de Arthro Therapeutics à comprendre vos besoins et améliorer l’Application.
Données concernant la santé : 

– Données que vous renseignez dans le cadre du questionnaire santé 

– Données que vous confié aux Utilisateurs Professionnels  

Déterminer le Programme adapté à vos besoins via l’Application 

Permettre grâce à l’analyse des résultats et des comportements produits par l’Application de mener des activités de recherche et de sensibilisation sur la manière dont le traitement des douleurs articulaires peut être amélioré et simplifié. Ces activités de recherche seront menées dans le strict respect de votre anonymat

Exécution du contrat avec Arthro Therapeutics

+

S’agissant de vos Données de santé : votre consentement via l’acceptation expresse de la Notice d’information consentement

Données relatives à la navigation (recueillies à l’aide de cookies) : type d’appareil utilisé, système d’exploitation, adresse IP, activité sur l’ApplicationLes cookies utilisés à des fins de développement et d’amélioration de l’Application et de l’expérience utilisateursIntérêt légitime de Arthro Therapeutics à assurer le développement et l’amélioration de l’Application ;
Les cookies utilisés afin de vous fournir des informations et des annonces personnalisées Votre consentement préalable 
Toutes données personnelles contenues dans l’ApplicationDéfense des droits de Arthro Therapeutics en cas de contentieuxIntérêt de Arthro Therapeutics à faire valoir ses droits en justice

+

Pour les données de santé, nécessité de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice

Données relatives à l’usage de l’Application  :

– Données sur le nombre de semaines de traitement terminées 

L’usage de l’application est tracé à des fins de facturation de l’Utilisateur Professionnel pour les Services utilisésExécution du contrat avec l’Utilisateur Professionnel (les CGS) avec Arthro Therapeutics

A défaut de fournir certaines Données personnelles ci-dessus listées, vous ne pourrez pas bénéficier des Services de l’Application. 

Lorsque le traitement de vos Données personnelles est fondé sur votre consentement, vous êtes informé que vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés antérieurement au retrait de votre consentement mais dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier des Services ni utiliser l’Application.

Sachez que vos données seront également susceptibles de faire l’objet d’études, recherches et évaluations présentant un intérêt public, à des fins d’amélioration des connaissances de prise en charge des patients, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL en France) lorsqu’elles sont applicables.

A cet effet, pour chaque étude, recherche ou évaluation qui pourrait être conduite à partir de vos Données personnelles vous serez tenu informé préalablement et vous pourrez vous y opposer si vous le souhaitez.

Vos Données agrégées et anonymisées pourront également être traitées à des fins statistiques en lien avec l’utilisation des Services. 

Opposition à la prospection commerciale

Arthro Therapeutics respecte la réglementation applicable qui prévoit le recueil préalable et exprès du consentement de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS) excepté lorsqu’il s’agit d’envoi d’informations portant sur des produits et services analogues délivrés par Arthro Therapeutics auquel cas vous disposez d’un droit d’opposition. 

En toutes hypothèses, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces e-mails / Sms en effectuant les actions suivantes :

  • soit en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail 
  • soit en contactant Arthro Therapeutics à l’adresse suivante [email protected]

Arthro Therapeutics est également susceptible de vous contacter par téléphone au numéro que vous avez renseigné pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Vos données de santé ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale. 

  1. Les destinataires

Arthro Therapeutics s’engage à ne partager vos Données personnelles qu’avec les personnes suivantes : 

 

  • Des salariés et prestataires, spécifiquement habilités, de Arthro Therapeutics : 

Certaines de vos Données personnelles sont accessibles aux salariés et prestataires de Artho Therapeutics si ces derniers ont besoin d’y avoir accès pour la fourniture des Services de l’Application. 

 

  • Des prestataires de services tiers : 

Arthro Therapeutics peut donner accès à vos Données personnelles à des prestataires de services tiers agissant en tant que sous-traitants afin d’exécuter des services relatifs à l’Application notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyse, de communication ou de maintenance informatique. Vos données sont accessibles notamment aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé/certifié de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives. 

Ces prestataires n’agissent que sur les instructions de Arthro Therapeutics. 

  • En cas de violation présumée de la Réglementation ou de nos Conditions générales d’utilisation, nous pouvons divulguer vos Données personnelles aux forces de l’ordre, ainsi qu’à nos conseillers juridiques.

Dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des données de santé couvertes par le secret médical, vos Données de santé en tant qu’Utilisateur de l’Application sont destinées exclusivement :

  • Aux Utilisateurs Professionnels qui sont chargés de vous délivrer un Service de télésoin 
  • Aux membres de l’équipe de soins au sens des dispositions légales et réglementaires applicables 
  • A votre professionnel de santé prescripteur et ce,  avec votre consentement  

Vous reconnaissez que l’ensemble des professionnels de santé intervenant dans le cadre du la mise en œuvre des Services constitue votre équipe de soins au sens du Code de la santé publique et qu’à ce titre vous les avez autorisés à accéder et à partager les Données de santé vous concernant produites dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Les professionnels de santé estiment, sous leur responsabilité, qu’ils interviennent afin de coordonner ou d’améliorer votre prise en charge et ce, en utilisant les seules données strictement nécessaires. 

 

  • Les cookies 

L’Application utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de l’Application. 

Il existe deux types de cookies : 

  • des cookies qui sont exemptés de votre consentement préalable,
  • des cookies qui sont soumis à votre consentement préalable.

 

  • Le consentement à l’insertion de cookies 

La simple poursuite de la navigation sur un site ou une application n’est pas une expression valide du consentement au dépôt de cookies. 

Le dépôt de cookies est subordonné au recueil de votre consentement au travers d’un bandeau d’information qui s’affiche lors de votre connexion.   

Ce bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies soumis à votre consentement ne seront déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer sur les différents types de cookies utilisés en vous rendant sur la page de gestion des cookies.

 

  • Les cookies utilisés sur l’Application 

 

Cette application utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, et sur la raison pour laquelle ils sont utilisés, veuillez-vous rendre sur la page de gestion des cookies.

 

  1. a) Comment désactiver les cookies à partir de votre navigateur ?

 

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

 

Selon le type de navigateur installé sur votre terminal, le choix de la gestion des cookies et leur configuration peut par exemple se faire de la manière suivante :

  • Firefox : Menu/Options /onglet Vie privée/Règles de conservation/ Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique -> cocher la case « Bloquer les Cookies »
  • Chrome : Menu /Paramètres/Afficher les paramètres avancés/Paramètre de contenu -> cocher la case « Bloquer les Cookies et les données de sites tiers »
  • Safari : Safari/Préférences/onglet : Confidentialité -> cocher la case « Bloquer tous les cookies »
  • Internet Explorer : Menu/Options Internet/onglet : Confidentialité -> cliquer sur Avancé/Paramètres de confidentialité avancés -> cocher la case « Ignorer la gestion automatique des Cookies »

 

Vous pouvez également vous rendre sur la page : >En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

 

  1. b) Comment paramétrer les cookies ? 

 

Afin de paramétrer les cookies, vous pouvez vous rendre sur la page de gestion des cookies en cliquant ici

 

À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies.

  1. La conservation de vos Données personnelles 

Nous conservons vos Données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle au titre des Conditions générales d’utilisation de l’Application : https://www.jointacademy.com/fr/fr/conditions-generales/

Catégories de donnéesDurée de conservation
Coordonnées (nom, téléphone, adresse mail)Conservation en base active pendant la durée de la relation contractuelle + archivage pendant 5 ans à compter de la cessation de la relation
Adresse IP et identifiants de connexion Conservation en base active pendant la durée de la relation contractuelle + archivage pendant 5 ans à compter de la cessation de la relation
Cookies13 mois
Données de santé Conservation en base active pendant la durée de la relation contractuelle + archivage pendant 10 ans à compter de la cessation de la relation

A la fin de ces durées de conservation Vos données seront supprimées.

  • Vos droits 

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants : 

  • Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations concises, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont Arthro Therapeutics utilise vos Données personnelles ainsi que des droits dont vous disposez sur vos Données personnelles.  C’est notamment la finalité de la présente Politique de confidentialité ; 
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux Données personnelles dont Arthro Therapeutics dispose vous concernant, et d’en obtenir une copie ; 
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos Données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles. C’est notamment le cas par exemple si les objectifs pour lesquels vos Données personnelles ont été collectées ont été atteints ou si vos Données personnelles sont traitées illégalement ;
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos Données personnelles soit limité, de sorte que Arthro Therapeutics puisse conserver ces données, mais ne peut pas les utiliser sans votre accord. C’est notamment le cas par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données traitées par Arthro Therapeutics et que des vérifications sont nécessaires – pendant le temps de vérification vous avez la possibilité de demander à Arthro Therapeutics de geler l’utilisation de vos Données personnelles ;
  • Droit d’opposition au traitement : vous pouvez à tout moment vous opposez au traitement de vos Données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Arthro Therapeutics, à moins que Arthro Therapeutics ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux ou que les données soient nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez à tout moment, retirer votre consentement à un traitement si ce traitement est fondé sur le consentement ou si le consentement a été recueilli pour pouvoir traiter vos données de santé. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; 
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir les Données personnelles que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable de traitement. Toutefois, vous ne disposez du droit à la portabilité sur vos Données personnelles que lorsque le traitement est fondé soit sur votre consentement soit sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;

Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits en adressant une demande à l’adresse indiquée à la fin de la Politique de confidentialité. 

Vous disposez également du droit de définir des directives générales sur le sort de vos Données personnelles après votre mort.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).  

 

  • Les mesures destinées à assurer la sécurité de vos Données personnelles 

Arthro Therapeutics prend toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction non autorisée(s) de vos Données personnelles. 

 

  •  Lien vers des sites tiers 

Pendant votre utilisation de l’Application, vous êtes susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des sites internet et/ou applications de tiers. 

Arthro Therapeutics ne peut ni accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les sites internet et/ou applications des tiers. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ces sites internet et/applications ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité. 

Il vous appartient de contacter et/ou consulter directement les conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites internet et/ou applications pour obtenir des informations concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

 

  • Modification de la présente Politique de confidentialité

Arthro Therapeutics pourra mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Dans ce cas, la date de mise à jour sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Vous serez avertis de toute mise à jour par courrier électronique. 

  • Contact

Si vous avez des questions concernant la Politique de confidentialité ou que vous souhaitez exercer l’un ou plusieurs de vos droits sur vos données, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse [email protected].